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Le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur réunit :
• la CNL, l’ARC et la CSF représentant les usagers finals,
• l’USH, l’UNIS représentant les abonnés,
• AMORCE représentant les collectivités locales,
• le SNCU représentant les gestionnaires de réseaux,
• l’association Via Sèva assurant la promotion des réseaux de chaleur auprès du grand public.
Cette démarche est soutenue par l’ADEME.
Fort d’une vision partagée, le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur a formulé neuf propositions opérationnelles pour améliorer le cadre des relations entre les autorités organisatrices du service public de distribution de la chaleur, les abonnés du service (bailleurs et syndics de copropriété), les usagers et les opérateurs du réseau. Elles répondent à trois enjeux :
1. Une meilleure lisibilité du coût de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur ;
2. Une concertation avec les abonnés et les usagers du service ;
3. Un accès plus aisé aux données du service public de distribution de la chaleur.
Les neuf propositions sont de nature différente et de portée variable. Elles contribuent toutes à conforter les réseaux de chaleur vertueux en tant que service public local de distribution de la chaleur durable au service de l’usager pour un coût maîtrisé du chauffage.

Rapport complet du Programme des Nations Unies pour l'environnement

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