Espace documentaire
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Contenus en CO2

Les réseaux de chaleur ont l'obligation de déclarer annuellement leur contenu en CO2, qui est ensuite publié par arrêté interministériel au Journal Officiel.

Le contenu en CO2 d'un logement est notamment fonction de l'énergie qu'il consomme (en qualité et en quantité) et du "coefficient CO2" qui est affecté à cette énergie; pour les systèmes énergétiques simples, individuels ou collectifs en pied d'immeuble, le calcul est aisé.

Pour les réseaux de chaleur, qui fonctionnent sur un bouquet énergétique et livrent de la chaleur prête à l'emploi, un formulaire de calcul a dû être élaboré afin que le résultat soit en cohérence avec les autres systèmes.

Les réseaux qui omettent de se soumettre à l'obligation de déclaration de leur contenu en CO2 se voient appliquer le coefficient CO2 le plus élevé appliqué sur les autres systèmes : celui du charbon (0,384 kg de CO2 / kWh d'énergie livrée).

Formulaire Excel permettant de calculer le contenu en CO2, le taux d'EnR&R et la consommation des auxiliaires d'un réseau de chaleur ou de froid.

Arrêté du 27 octobre 2014 - 5e arrêté publiant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre de la réglementation sur le Diagnostic de Performance Énergétique

Arrêté du 08 février 2012 - 4e arrêté publiant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre de la réglementation sur le Diagnostic de Performance Énergétique

Arrêté du 11 octobre 2010 - 3e arrêté publiant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre de la réglementation sur le Diagnostic de Performance Énergétique

Arrêté du 04 mai 2009 - 2e arrêté publiant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre de la réglementation sur le Diagnostic de Performance Énergétique

Arrêté du 18 décembre 2007 - 1er arrêté publiant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre de la réglementation sur le Diagnostic de Performance Énergétique

Agenda

06
12
2016

12e Rencontres des réseaux de chaleur

Espace Saint-Martin, Paris 3e

14
04
2017

Euroheat & Power Congress

Glasgow, Ecosse

Actualités

06
12
2016 Chiffres clés des réseaux de chaleur en 2015

Les principaux résultats de l'édition 2016 de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur sont disponibles.

25
01
2017 Nouvel annuaire « réseaux de chaleur et de froid »

Via Sèva, association chargée de la promotion des réseaux de chaleur et de froid auprès du grand public, vient de publier son nouvel annuaire.Il recense les 559 réseaux...