Espace documentaire
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DPE

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d'attribuer à un logement donné une double étiquette "énergie" et "CO2", dont la production est obligatoire au moment de la location ou de la vente du bien.

Les textes afférents à la réglementation générale sur le diagnostic de performance énergétique sont repris ci-dessous.

La rubrique "Contenu en CO2", dans la base documentaire du présent Site, contient le formulaire de calcul du contenu en CO2 des réseaux de chaleur.

Décret n 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété

Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine

Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le DPE et les critères d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au Diagnostic de Performance Énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au Diagnostic de Performance Énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

Ordonnance n°2005-655 du 08 juin 2005 relative au logement et à la construction; fixant les principes, en droit national français, du Diagnostic de Performance Énergétique

Directive n°2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments

Agenda

06
12
2016

12e Rencontres des réseaux de chaleur

Espace Saint-Martin, Paris 3e

14
04
2017

Euroheat & Power Congress

Glasgow, Ecosse

Actualités

03
03
2017 Rapport de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid

06
12
2016 Chiffres clés des réseaux de chaleur en 2015

Les principaux résultats de l'édition 2016 de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur sont disponibles.