Espace documentaire
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Energies renouvelables et de récupération

Décret visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid

Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Décret modifiant le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l’annexe de l’article R. 122-2 et l’article R. 414-27 du code de l’environnement.

Définition et réglementation des activités de géothermie dite "de minime importance".

Agenda

06
12
2016

12e Rencontres des réseaux de chaleur

Espace Saint-Martin, Paris 3e

14
04
2017

Euroheat & Power Congress

Glasgow, Ecosse

Actualités

03
03
2017 Rapport de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid

06
12
2016 Chiffres clés des réseaux de chaleur en 2015

Les principaux résultats de l'édition 2016 de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur sont disponibles.