Espace documentaire
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Energies renouvelables et de récupération

Décret visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid

Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Décret modifiant le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l’annexe de l’article R. 122-2 et l’article R. 414-27 du code de l’environnement.

Définition et réglementation des activités de géothermie dite "de minime importance".