Espace documentaire
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Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur Renouvelable a été créé par les lois "Grenelle" I et II, et a permis à de nombreux projets de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de voir le jour.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur et de froid, 2 types d'aides sont possibles et 5 types de cas (non exhaustifs) sont visés:

 

  • Deux types d'aides

          - Aide à la production de chaleur R&R

          - Aide au linéaire de réseau R&R

 

  • Cinq cas-types

          - Cas n°1: Raccordement d’un réseau existant à une source de production de chaleur de récupération

             existante

          - Cas n°2: Extension d’un réseau déjà alimenté à 50% ou plus par des EnR&R

          - Cas n°3: Extension d’un réseau alimenté à moins de 50% par des EnR&R, en liaison avec un nouvel

            investissement EnR&R

          - Cas n°4: Création d'un réseau neuf (production et distribution)

          - Cas n°5: Création d’un réseau à partir d’une unité de production existante

Position de la Profession sur la prise en compte des aides du Fonds Chaleur, dans les réponses des opérateurs aux appels d'offres.

Ademe - Méthode de calcul du niveau d’aide 2013

Règles arrêtées par l'ADEME pour l’application du Fonds Chaleur Renouvelable en 2012

Règles arrêtées par l'ADEME pour l’application du Fonds Chaleur Renouvelable en 2010

Règles arrêtées par l'ADEME pour l’application du Fonds Chaleur Renouvelable en 2009

Agenda

06
12
2016

12e Rencontres des réseaux de chaleur

Espace Saint-Martin, Paris 3e

14
04
2017

Euroheat & Power Congress

Glasgow, Ecosse

Actualités

06
12
2016 Chiffres clés des réseaux de chaleur en 2015

Les principaux résultats de l'édition 2016 de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur sont disponibles.

25
01
2017 Nouvel annuaire « réseaux de chaleur et de froid »

Via Sèva, association chargée de la promotion des réseaux de chaleur et de froid auprès du grand public, vient de publier son nouvel annuaire.Il recense les 559 réseaux...