Espace documentaire
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Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur Renouvelable a été créé par les lois "Grenelle" I et II, et a permis à de nombreux projets de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de voir le jour.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur et de froid, 2 types d'aides sont possibles et 5 types de cas (non exhaustifs) sont visés:

 

  • Deux types d'aides

          - Aide à la production de chaleur R&R

          - Aide au linéaire de réseau R&R

 

  • Cinq cas-types

          - Cas n°1: Raccordement d’un réseau existant à une source de production de chaleur de récupération

             existante

          - Cas n°2: Extension d’un réseau déjà alimenté à 50% ou plus par des EnR&R

          - Cas n°3: Extension d’un réseau alimenté à moins de 50% par des EnR&R, en liaison avec un nouvel

            investissement EnR&R

          - Cas n°4: Création d'un réseau neuf (production et distribution)

          - Cas n°5: Création d’un réseau à partir d’une unité de production existante

Position de la Profession sur la prise en compte des aides du Fonds Chaleur, dans les réponses des opérateurs aux appels d'offres.

Ademe - Méthode de calcul du niveau d’aide 2013

Règles arrêtées par l'ADEME pour l’application du Fonds Chaleur Renouvelable en 2012

Règles arrêtées par l'ADEME pour l’application du Fonds Chaleur Renouvelable en 2010

Règles arrêtées par l'ADEME pour l’application du Fonds Chaleur Renouvelable en 2009