Espace documentaire
Espace documentaire

Rapports

Cette rubrique vise à regrouper les publications dans lesquelles les réseaux de chaleur et de froid sont cités

Rapport synthétique du Programme des Nations Unies pour l'environnement

Rapport complet du Programme des Nations Unies pour l'environnement

Synthèse du rapport ADEME "Contribution de l’ADEME à l’élaboration de visions énergétiques 2030-2050" - Novembre 2012

Fiche n°1 du CERTU et du CETE de l'Ouest "PLU et réseaux de chaleur" (Collection "PLU et Production d’Énergie") - Octobre 2012

Rapport du Comité d'Analyse Stratégique - "Des technologies compétitives au service du développement durable" - Août 2012

Rapport de la DGEC " Programmation Pluriannuelle des Investissements Chaleur" - Juillet 2009

Rapport de l'Institut de la Gestion Déléguée "Indicateurs de Performance des réseaux de chaleur et de froid" - Mars 2009

Recommandations de la Profession quant à l'utilisation des indicateurs de performances publiés par l'IGD

Le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur réunit :
• la CNL, l’ARC et la CSF représentant les usagers finals,
• l’USH, l’UNIS représentant les abonnés,
• AMORCE représentant les collectivités locales,
• le SNCU représentant les gestionnaires de réseaux,
• l’association Via Sèva assurant la promotion des réseaux de chaleur auprès du grand public.
Cette démarche est soutenue par l’ADEME.
Fort d’une vision partagée, le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur a formulé neuf propositions opérationnelles pour améliorer le cadre des relations entre les autorités organisatrices du service public de distribution de la chaleur, les abonnés du service (bailleurs et syndics de copropriété), les usagers et les opérateurs du réseau. Elles répondent à trois enjeux :
1. Une meilleure lisibilité du coût de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur ;
2. Une concertation avec les abonnés et les usagers du service ;
3. Un accès plus aisé aux données du service public de distribution de la chaleur.
Les neuf propositions sont de nature différente et de portée variable. Elles contribuent toutes à conforter les réseaux de chaleur vertueux en tant que service public local de distribution de la chaleur durable au service de l’usager pour un coût maîtrisé du chauffage.